Art. 47a LParl: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 12 déc. 2017, 13:10 · Objet 16.457Modifications diverses du droit parlementaire

Oui
93 (50 %)
Non
53 (28 %)
Abstention
40 (22 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la minorité Rickli Natalie 04
Non signifie
Proposition de la minorité Rickli Natalie 05

Au Bulletin officiel: Modifications diverses du droit parlementaire

Objet parlementaire: Modifications diverses du droit parlementaire (16.457)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (8 %)52 (80 %)8 (12 %)3
Groupe socialiste36 (88 %)0 (0 %)5 (12 %)2
Groupe libéral-radical26 (84 %)1 (3 %)4 (13 %)2
Groupe PDC5 (22 %)0 (0 %)18 (78 %)7
Groupe des VERT-E-S10 (83 %)0 (0 %)2 (17 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (57 %)0 (0 %)3 (43 %)0
Total93 (50 %)53 (28 %)40 (22 %)14

Liste nominative

Oui 93

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 1

Abstention 40

Groupe PDC 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 8

Groupe PDC 5

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national