Art. 11, al. 1, let. a LParl: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 12 déc. 2017, 11:36 · Objet 16.457Modifications diverses du droit parlementaire

Oui
80 (43 %)
Non
104 (56 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Pfister Gerhard (biffer = selon droit en vigueur)

Au Bulletin officiel: Modifications diverses du droit parlementaire

Objet parlementaire: Modifications diverses du droit parlementaire (16.457)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (1 %)66 (99 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical15 (47 %)16 (50 %)1 (3 %)1
Groupe PDC2 (9 %)21 (91 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Total80 (43 %)104 (56 %)1 (1 %)15

Liste nominative

Oui 80

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 15

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe PDC 21

Groupe libéral-radical 16

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 8

Groupe PDC 5

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national