Art. 11, al. 1bis LParl: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 12 déc. 2017, 11:38 · Objet 16.457Modifications diverses du droit parlementaire

Oui
132 (69 %)
Non
53 (28 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la minorité II Jauslin
Non signifie
Proposition de la minorité III Wermuth

Au Bulletin officiel: Modifications diverses du droit parlementaire

Objet parlementaire: Modifications diverses du droit parlementaire (16.457)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (97 %)0 (0 %)2 (3 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical31 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe PDC22 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total132 (69 %)53 (28 %)5 (3 %)10

Liste nominative

Oui 132

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 22

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 53

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Abstention 5

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Excusé 8

Groupe PDC 5

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national