Art. 11, al. 1bis LParl: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 12 déc. 2017, 11:39 · Objet 16.457Modifications diverses du droit parlementaire

Oui
108 (57 %)
Non
82 (43 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Jauslin III Wermuth

Au Bulletin officiel: Modifications diverses du droit parlementaire

Objet parlementaire: Modifications diverses du droit parlementaire (16.457)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (75 %)17 (25 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (91 %)3 (9 %)0 (0 %)1
Groupe PDC22 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total108 (57 %)82 (43 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 22

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 82

Groupe socialiste 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC 2

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Excusé 8

Groupe PDC 5

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national