Vote sur l'ensemble: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Offres modernes d’information et de documentation du Parlement)

Conseil national · 12 déc. 2017, 09:37 · Objet 16.481Créer les bases légales répondant à l'évolution des outils d'information et de documentation du Parlement

Oui
182 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Créer les bases légales répondant à l'évolution des outils d'information et de documentation du Parlement

Objet parlementaire: Créer les bases légales répondant à l'évolution des outils d'information et de documentation du Parlement (16.481)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total182 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)18

Liste nominative

Oui 182

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 22

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 5

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 8

Groupe PDC 5

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national