Art. 11, al. 3 LParl: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 12 déc. 2017, 11:44 · Objet 16.457Modifications diverses du droit parlementaire

Oui
75 (39 %)
Non
77 (40 %)
Abstention
39 (20 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la minorité V Barrile
Non signifie
Proposition de la minorité VI Glättli

Au Bulletin officiel: Modifications diverses du droit parlementaire

Objet parlementaire: Modifications diverses du droit parlementaire (16.457)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (4 %)54 (81 %)10 (15 %)1
Groupe socialiste39 (93 %)2 (5 %)1 (2 %)1
Groupe libéral-radical4 (13 %)6 (19 %)22 (69 %)1
Groupe PDC17 (71 %)2 (8 %)5 (21 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (71 %)1 (14 %)1 (14 %)0
Total75 (39 %)77 (40 %)39 (20 %)9

Liste nominative

Oui 75

Groupe socialiste 39

Groupe PDC 17

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 39

Groupe libéral-radical 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 8

Groupe PDC 5

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national