Art. 11, al. 3 LParl: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 12 déc. 2017, 11:45 · Objet 16.457Modifications diverses du droit parlementaire

Oui
106 (55 %)
Non
84 (44 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon droit en vigueur)
Non signifie
Proposition de la minorité VI Glättli

Au Bulletin officiel: Modifications diverses du droit parlementaire

Objet parlementaire: Modifications diverses du droit parlementaire (16.457)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre38 (57 %)28 (42 %)1 (1 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC22 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total106 (55 %)84 (44 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 22

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 84

Groupe socialiste 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 28

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 2

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 8

Groupe PDC 5

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national