Art. 14, al. 2 LParl: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 12 déc. 2017, 11:46 · Objet 16.457Modifications diverses du droit parlementaire

Oui
44 (23 %)
Non
142 (74 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition Barrile
Non signifie
Rejeter la proposition Barrile

Au Bulletin officiel: Modifications diverses du droit parlementaire

Objet parlementaire: Modifications diverses du droit parlementaire (16.457)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (93 %)1 (2 %)2 (5 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC0 (0 %)24 (100 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S5 (42 %)5 (42 %)2 (17 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (86 %)1 (14 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total44 (23 %)142 (74 %)5 (3 %)9

Liste nominative

Oui 44

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 5

Non 142

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 24

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 1

Abstention 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 8

Groupe PDC 5

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national