Art. 9a ORint: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 12 déc. 2017, 11:48 · Objet 16.457Modifications diverses du droit parlementaire

Oui
131 (69 %)
Non
58 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Masshardt

Au Bulletin officiel: Modifications diverses du droit parlementaire

Objet parlementaire: Modifications diverses du droit parlementaire (16.457)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC22 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total131 (69 %)58 (31 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 22

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 58

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 2

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 8

Groupe PDC 5

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national