Art. 47a LParl: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 12 déc. 2017, 13:11 · Objet 16.457Modifications diverses du droit parlementaire

Oui
125 (67 %)
Non
51 (27 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rickli Natalie 04 (05)

Au Bulletin officiel: Modifications diverses du droit parlementaire

Objet parlementaire: Modifications diverses du droit parlementaire (16.457)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (14 %)49 (74 %)8 (12 %)2
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (90 %)1 (3 %)2 (6 %)2
Groupe PDC23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (71 %)1 (14 %)1 (14 %)0
Total125 (67 %)51 (27 %)11 (6 %)13

Liste nominative

Oui 125

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC 23

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 4

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 8

Groupe PDC 5

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national