Art. 47a LParl: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 12 déc. 2017, 13:12 · Objet 16.457Modifications diverses du droit parlementaire

Oui
72 (39 %)
Non
113 (61 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pfister Gerhard (biffer)

Au Bulletin officiel: Modifications diverses du droit parlementaire

Objet parlementaire: Modifications diverses du droit parlementaire (16.457)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (98 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical5 (16 %)26 (84 %)0 (0 %)2
Groupe PDC7 (30 %)16 (70 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Total72 (39 %)113 (61 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 72

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 7

Groupe vert'libéral 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC 16

Groupe bourgeois-démocratique 6

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 5

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 8

Groupe PDC 5

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national