Art. 81, al. 1 LParl: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 12 déc. 2017, 13:16 · Objet 16.457Modifications diverses du droit parlementaire

Oui
60 (32 %)
Non
127 (68 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral et proposition individuelle Schilliger

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical3 (10 %)28 (90 %)0 (0 %)2
Groupe PDC4 (17 %)19 (83 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total60 (32 %)127 (68 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Non 127

N'a pas participé 4

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 8

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national