Art. 99, al. 1 LParl: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 12 déc. 2017, 13:20 · Objet 16.457Modifications diverses du droit parlementaire

Oui
166 (89 %)
Non
21 (11 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (biffer)

Au Bulletin officiel: Modifications diverses du droit parlementaire

Objet parlementaire: Modifications diverses du droit parlementaire (16.457)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (94 %)4 (6 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste37 (90 %)4 (10 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC11 (48 %)12 (52 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total166 (89 %)21 (11 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 166

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 11

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 21

Groupe PDC 12

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 4

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 8

Groupe PDC 5

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national