Art. 141 LParl: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 12 déc. 2017, 13:24 · Objet 16.457Modifications diverses du droit parlementaire

Oui
112 (60 %)
Non
73 (39 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Nantermod

Au Bulletin officiel: Modifications diverses du droit parlementaire

Objet parlementaire: Modifications diverses du droit parlementaire (16.457)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (95 %)2 (5 %)2
Groupe libéral-radical18 (58 %)13 (42 %)0 (0 %)2
Groupe PDC22 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Total112 (60 %)73 (39 %)2 (1 %)13

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe PDC 22

Groupe libéral-radical 18

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 73

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 13

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC 1

Abstention 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 4

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 8

Groupe PDC 5

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national