Art. 18, al. 3bis RCN: Règlement du Conseil national (RCN) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 12 déc. 2017, 13:28 · Objet 16.457Modifications diverses du droit parlementaire

Oui
67 (36 %)
Non
115 (62 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon droit en vigueur)
Non signifie
Proposition de la minorité Romano

Au Bulletin officiel: Modifications diverses du droit parlementaire

Objet parlementaire: Modifications diverses du droit parlementaire (16.457)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)64 (97 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste37 (93 %)0 (0 %)3 (8 %)3
Groupe libéral-radical1 (3 %)29 (97 %)0 (0 %)3
Groupe PDC1 (4 %)22 (96 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total67 (36 %)115 (62 %)3 (2 %)15

Liste nominative

Oui 67

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Non 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 22

Abstention 3

Groupe socialiste 3

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 8

Groupe PDC 5

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national