Art. 34, al. 1 RCN: Règlement du Conseil national (RCN) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 12 déc. 2017, 13:32 · Objet 16.457Modifications diverses du droit parlementaire

Oui
105 (57 %)
Non
74 (40 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la minorité I Romano
Non signifie
Proposition de la minorité II Rutz Gregor (abroger let. e)

Au Bulletin officiel: Modifications diverses du droit parlementaire

Objet parlementaire: Modifications diverses du droit parlementaire (16.457)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre17 (26 %)47 (72 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste33 (83 %)5 (13 %)2 (5 %)3
Groupe libéral-radical17 (55 %)12 (39 %)2 (6 %)2
Groupe PDC21 (91 %)2 (9 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S8 (67 %)4 (33 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (86 %)0 (0 %)1 (14 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (43 %)4 (57 %)0 (0 %)0
Total105 (57 %)74 (40 %)6 (3 %)15

Liste nominative

Oui 105

Groupe socialiste 33

Groupe PDC 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe libéral-radical 17

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 12

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe PDC 2

Abstention 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 8

Groupe PDC 5

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national