Let. I - 735 Organes d'exécution du service civil - A231.0238 Indemnités aux établissements d'affectation: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 13 déc. 2017, 10:27 · Objet 17.041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

Oui
98 (52 %)
Non
88 (47 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Schneider Schüttel (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

Objet parlementaire: Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 (17.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical32 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)0
Groupe PDC1 (4 %)21 (88 %)2 (8 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Total98 (52 %)88 (47 %)2 (1 %)12

Liste nominative

Oui 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 88

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 21

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe libéral-radical 1

Abstention 2

Groupe PDC 2

N'a pas participé 8

Groupe PDC 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national