Proposition de la conférence de conciliation (art. 6, al. 5 et 5bis ainsi qu'art. 8, al. 1 let. a): Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 13 déc. 2017, 16:53 · Objet 16.035Transformation et extension des réseaux électriques. Loi

Oui
108 (56 %)
Non
69 (36 %)
Abstention
15 (8 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la proposition de la Conférence de conciliation)
Non signifie
Proposition de la minorité Imark (rejeter la proposition de la Conférence de conciliation)

Au Bulletin officiel: Transformation et extension des réseaux électriques. Loi

Objet parlementaire: Transformation et extension des réseaux électriques. Loi (16.035)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (8 %)49 (75 %)11 (17 %)3
Groupe socialiste41 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)0
Groupe libéral-radical10 (31 %)20 (63 %)2 (6 %)1
Groupe PDC26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total108 (56 %)69 (36 %)15 (8 %)8

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 10

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non 69

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 20

Abstention 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 3

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national