Bâtiments situés hors des zones à bâtir. Simplifier les procédures d'autorisation

Conseil national · 13 déc. 2017, 20:05 · Objet 16.313

Oui
88 (53 %)
Non
78 (47 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Brunner (donner suite)

Au Bulletin officiel: Bâtiments situés hors des zones à bâtir. Simplifier les procédures d'autorisation

Objet parlementaire: Bâtiments situés hors des zones à bâtir. Simplifier les procédures d'autorisation (16.313)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical24 (83 %)5 (17 %)0 (0 %)4
Groupe PDC10 (43 %)13 (57 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Total88 (53 %)78 (47 %)0 (0 %)34

Liste nominative

Oui 88

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC 10

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC 13

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe libéral-radical 5

N'a pas participé 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe socialiste 5

Groupe PDC 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 1

Excusé 4

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national