Vote final: Code civil suisse (Enregistrement de l’état civil et registre foncier)

Conseil national · 15 déc. 2017, 10:30 · Objet 14.034CC. Enregistrement de l’état civil et registre foncier

Oui
182 (95 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: CC. Enregistrement de l’état civil et registre foncier

Objet parlementaire: CC. Enregistrement de l’état civil et registre foncier (14.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S5 (42 %)0 (0 %)7 (58 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total182 (95 %)1 (1 %)8 (4 %)9

Liste nominative

Oui 182

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC 26

Groupe vert'libéral 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 8

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe PDC 1

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national