Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

Conseil national · 15 déc. 2017, 10:35 · Objet 17.034Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

Oui
144 (77 %)
Non
42 (22 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

Objet parlementaire: Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés (17.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste4 (10 %)36 (90 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical29 (91 %)1 (3 %)2 (6 %)1
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total144 (77 %)42 (22 %)2 (1 %)12

Liste nominative

Oui 144

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 1

Non 42

Groupe socialiste 36

Groupe vert'libéral 5

Groupe libéral-radical 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 8

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national