Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord-cadre entre la Suisse et la France sur la coopération sanitaire transfrontalière et de son protocole d’application

Conseil national · 15 déc. 2017, 10:42 · Objet 17.035Coopération sanitaire transfrontalière. Accord-cadre avec la France

Oui
189 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Coopération sanitaire transfrontalière. Accord-cadre avec la France

Objet parlementaire: Coopération sanitaire transfrontalière. Accord-cadre avec la France (17.035)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total189 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 189

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national