Art. 5, al. 1: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 26 févr. 2018, 17:30 · Objet 17.048Analyse génétique humaine. Loi

Oui
117 (62 %)
Non
71 (38 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Graf Maya

Au Bulletin officiel: Analyse génétique humaine. Loi

Objet parlementaire: Analyse génétique humaine. Loi (17.048)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (86 %)9 (14 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC17 (61 %)10 (36 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total117 (62 %)71 (38 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC 17

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 71

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Abstention 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 2

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national