Art. 14, al. 1 et 3 (vaut également pour les art. 2, al. 3, art. 47, al. 4 et art. 57, let. a): Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 26 févr. 2018, 17:36 · Objet 17.048Analyse génétique humaine. Loi

Oui
133 (70 %)
Non
56 (29 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Reynard

Au Bulletin officiel: Analyse génétique humaine. Loi

Objet parlementaire: Analyse génétique humaine. Loi (17.048)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe PDC23 (82 %)4 (14 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total133 (70 %)56 (29 %)2 (1 %)9

Liste nominative

Oui 133

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 23

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 56

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 4

Abstention 2

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national