Art. 17, al. 1, let. a (vaut également pour l'art. 27, al. 3, let. a et art. 56, al. 1, let. d): Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 26 févr. 2018, 18:20 · Objet 17.048Analyse génétique humaine. Loi

Oui
112 (61 %)
Non
68 (37 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Reynard

Au Bulletin officiel: Analyse génétique humaine. Loi

Objet parlementaire: Analyse génétique humaine. Loi (17.048)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (90 %)6 (10 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste5 (13 %)34 (87 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC8 (31 %)16 (62 %)2 (8 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total112 (61 %)68 (37 %)3 (2 %)17

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC 8

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe socialiste 5

Groupe vert'libéral 4

Non 68

Groupe socialiste 34

Groupe PDC 16

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Abstention 3

Groupe PDC 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC 2

Excusé 2

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national