Art. 37 (vaut également pour l'art. 38 et 39): Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 26 févr. 2018, 19:20 · Objet 17.048Analyse génétique humaine. Loi

Oui
127 (71 %)
Non
52 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon le CF)
Non signifie
Proposition de la minorité Aebischer

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC24 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total127 (71 %)52 (29 %)0 (0 %)21

Liste nominative

Oui 127

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national