Art. 42: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 26 févr. 2018, 19:21 · Objet 17.048Analyse génétique humaine. Loi

Oui
135 (71 %)
Non
54 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Aebischer

Au Bulletin officiel: Analyse génétique humaine. Loi

Objet parlementaire: Analyse génétique humaine. Loi (17.048)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste1 (3 %)39 (98 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total135 (71 %)54 (29 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 135

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 26

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Groupe socialiste 1

Non 54

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national