Art. 43, al. 1, let. d et e, al. 2 et al. 3 (vaut également pour l'art. 56, al. 1, let. i): Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 26 févr. 2018, 19:22 · Objet 17.048Analyse génétique humaine. Loi

Oui
43 (27 %)
Non
117 (72 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Proposition de la majorité (biffer)
Non signifie
Proposition de la minorité Graf Maya (selon le CF)

Au Bulletin officiel: Analyse génétique humaine. Loi

Objet parlementaire: Analyse génétique humaine. Loi (17.048)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre21 (57 %)15 (41 %)1 (3 %)31
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical6 (20 %)24 (80 %)0 (0 %)3
Groupe PDC7 (25 %)21 (75 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (29 %)4 (57 %)1 (14 %)0
Total43 (27 %)117 (72 %)2 (1 %)38

Liste nominative

Oui 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 21

Groupe PDC 7

Groupe vert'libéral 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 117

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 31

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national