Art. 9f, al. 3 et 4: Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 27 févr. 2018, 09:35 · Objet 16.075Organisation de l’infrastructure ferroviaire

Oui
92 (53 %)
Non
80 (47 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Müller-Altermatt (selon Conseil fédéral)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste3 (8 %)35 (92 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)5
Groupe PDC4 (15 %)22 (85 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Total92 (53 %)80 (47 %)0 (0 %)28

Liste nominative

Oui 92

Non 80

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 25

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 2

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national