Art. 9, al. 2: Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 27 févr. 2018, 10:30 · Objet 16.075Organisation de l’infrastructure ferroviaire

Oui
69 (36 %)
Non
122 (63 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Giezendanner (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Organisation de l’infrastructure ferroviaire

Objet parlementaire: Organisation de l’infrastructure ferroviaire (16.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (98 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical3 (9 %)30 (91 %)0 (0 %)0
Groupe PDC13 (46 %)14 (50 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)1
Total69 (36 %)122 (63 %)2 (1 %)7

Liste nominative

Oui 69

Groupe socialiste 39

Groupe PDC 13

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 14

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 2

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national