Adaptation de la loi sur l'aménagement du territoire

Conseil national · 27 févr. 2018, 12:04 · Objet 16.308

Oui
106 (55 %)
Non
83 (43 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Rösti (donner suite)

Au Bulletin officiel: Réaffectation de bâtiments agricoles inutilisés à des fins d'habitation / Adaptation de la loi sur l'aménagement du territoire / LAT. Mayens et raccards. Soutenons l'idée du canton des Grisons!

Objet parlementaire: Adaptation de la loi sur l'aménagement du territoire (16.308)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)61 (94 %)2 (3 %)3
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (79 %)5 (15 %)2 (6 %)0
Groupe PDC12 (43 %)16 (57 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Total106 (55 %)83 (43 %)4 (2 %)7

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe PDC 16

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national