Réaffectation de bâtiments agricoles inutilisés à des fins d'habitation

Conseil national · 27 févr. 2018, 12:10 · Objet 17.3358

Oui
121 (62 %)
Non
71 (36 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la version modifiée de la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Genecand et du CF (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Réaffectation de bâtiments agricoles inutilisés à des fins d'habitation / Adaptation de la loi sur l'aménagement du territoire / LAT. Mayens et raccards. Soutenons l'idée du canton des Grisons!

Objet parlementaire: Réaffectation de bâtiments agricoles inutilisés à des fins d'habitation (17.3358)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste2 (5 %)38 (93 %)1 (2 %)2
Groupe libéral-radical13 (39 %)19 (58 %)1 (3 %)0
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S1 (8 %)11 (92 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)0 (0 %)1 (14 %)0
Total121 (62 %)71 (36 %)3 (2 %)5

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe PDC 28

Groupe libéral-radical 13

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 5

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non 71

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 19

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national