Economie collaborative. Réduire la bureaucratie par un mode d'imputation national simplifié des taxes de séjour qui n'ont pu être perçues jusqu'à présent

Conseil national · 28 févr. 2018, 12:34 · Objet 16.3685

Oui
73 (39 %)
Non
112 (59 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Economie collaborative. Réduire la bureaucratie par un mode d'imputation national simplifié des taxes de séjour qui n'ont pu être perçues jusqu'à présent

Objet parlementaire: Economie collaborative. Réduire la bureaucratie par un mode d'imputation national simplifié des taxes de séjour qui n'ont pu être perçues jusqu'à présent (16.3685)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (1 %)67 (99 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste36 (92 %)0 (0 %)3 (8 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S3 (33 %)6 (67 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total73 (39 %)112 (59 %)4 (2 %)11

Liste nominative

Oui 73

Groupe socialiste 36

Groupe PDC 27

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 32

Groupe vert'libéral 7

Groupe des VERT-E-S 6

Abstention 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC 1

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national