Taux réduit de TVA pour les produits d'hygiène corporelle de base

Conseil national · 28 févr. 2018, 12:42 · Objet 16.4061

Oui
49 (25 %)
Non
145 (75 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)68 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste37 (95 %)2 (5 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total49 (25 %)145 (75 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Non 145

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national