Obligation pour les employés de la Confédération de lui remettre leur revenu. Reversement intégral à la caisse fédérale des indemnités qui découlent du rapport de travail

Conseil national · 28 févr. 2018, 12:34 · Objet 16.3696

Oui
125 (65 %)
Non
64 (33 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Obligation pour les employés de la Confédération de lui remettre leur revenu. Reversement intégral à la caisse fédérale des indemnités qui découlent du rapport de travail

Objet parlementaire: Obligation pour les employés de la Confédération de lui remettre leur revenu. Reversement intégral à la caisse fédérale des indemnités qui découlent du rapport de travail (16.3696)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre68 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)38 (95 %)2 (5 %)3
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC25 (89 %)2 (7 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Total125 (65 %)64 (33 %)3 (2 %)8

Liste nominative

Oui 125

Groupe de l'Union démocratique du Centre 68

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 25

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 64

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC 2

Abstention 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 1

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national