Mettre en place un frein à la réglementation qui permette de limiter les coûts qu'elle induit

Conseil national · 28 févr. 2018, 18:39 · Objet 16.3360

Oui
110 (58 %)
Non
78 (41 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Mettre en place un frein à la réglementation qui permette de limiter les coûts qu'elle induit

Objet parlementaire: Mettre en place un frein à la réglementation qui permette de limiter les coûts qu'elle induit (16.3360)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC7 (24 %)20 (69 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Total110 (58 %)78 (41 %)2 (1 %)10

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 78

Groupe socialiste 39

Groupe PDC 20

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 2

Groupe PDC 2

N'a pas participé 8

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national