Permettre les importations parallèles numériques

Conseil national · 28 févr. 2018, 18:40 · Objet 16.3375

Oui
82 (46 %)
Non
94 (52 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Permettre les importations parallèles numériques

Objet parlementaire: Permettre les importations parallèles numériques (16.3375)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre13 (20 %)50 (78 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste27 (79 %)5 (15 %)2 (6 %)9
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC6 (21 %)23 (79 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique1 (17 %)4 (67 %)1 (17 %)1
Total82 (46 %)94 (52 %)4 (2 %)20

Liste nominative

Oui 82

Groupe libéral-radical 30

Groupe socialiste 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe PDC 6

Groupe vert'libéral 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC 23

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe socialiste 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 18

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national