Pour une loi sur la réduction de la densité réglementaire et l'allègement de la charge administrative qui pèse sur les entreprises

Conseil national · 28 févr. 2018, 18:42 · Objet 16.3388

Oui
112 (59 %)
Non
75 (40 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Pour une loi sur la réduction de la densité réglementaire et l'allègement de la charge administrative qui pèse sur les entreprises

Objet parlementaire: Pour une loi sur la réduction de la densité réglementaire et l'allègement de la charge administrative qui pèse sur les entreprises (16.3388)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe PDC8 (28 %)20 (69 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (43 %)4 (57 %)0 (0 %)0
Total112 (59 %)75 (40 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 8

Groupe vert'libéral 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 75

Groupe socialiste 39

Groupe PDC 20

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national