Groupe de travail pour le libre-échange numérique destiné à lutter contre le géoblocage

Conseil national · 28 févr. 2018, 18:45 · Objet 16.3499

Oui
72 (39 %)
Non
110 (59 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (8 %)60 (92 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste33 (89 %)1 (3 %)3 (8 %)6
Groupe libéral-radical1 (3 %)30 (97 %)0 (0 %)2
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (30 %)7 (70 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Total72 (39 %)110 (59 %)3 (2 %)15

Liste nominative

Oui 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Non 110

Groupe socialiste 1

Abstention 3

Groupe socialiste 3

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national