Adoption d'une disposition pénale réprimant le terrorisme

Conseil national · 28 févr. 2018, 19:45 · Objet 15.407

Oui: 126 (70 %)
Non: 53 (30 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 21

Oui signifie: Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie: Proposition de la minorité Graf-Litscher (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Adoption d'une disposition pénale réprimant le terrorisme

Objet parlementaire: Adoption d'une disposition pénale réprimant le terrorisme (15.407)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	64 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	4
Groupe socialiste	0 (0 %)	36 (100 %)	0 (0 %)	7
Groupe libéral-radical	30 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe PDC	27 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	11 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	6 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe bourgeois-démocratique	5 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Total	126 (70 %)	53 (30 %)	0 (0 %)	21

Liste nominative

Oui 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 27

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 53

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 6

N'a pas participé 19

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Grunder Hans BE
Hess Lorenz BE

Groupe PDC 2

Groupe vert'libéral 1

Bäumle Martin ZH

Groupe des VERT-E-S 1

Häsler Christine BE

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Marti Min Li ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

de Buman Dominique FR

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national