Pour une application effective du principe du "Cassis de Dijon". Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 15.3631

Conseil national · 5 mars 2018, 17:50 · Objet 17.050

Oui
94 (52 %)
Non
84 (47 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité et Conseil fédéral (classer la motion 15.3631)
Non signifie
Proposition de la minorité Birrer-Heimo (ne pas classer)

Au Bulletin officiel: Pour une application effective du principe du "Cassis de Dijon". Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 15.3631

Objet parlementaire: Pour une application effective du principe du "Cassis de Dijon". Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 15.3631 (17.050)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC1 (4 %)25 (93 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (86 %)1 (14 %)0
Total94 (52 %)84 (47 %)2 (1 %)20

Liste nominative

Oui 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 1

Non 84

Groupe socialiste 37

Groupe PDC 25

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 5

Abstention 2

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 14

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national