Améliorer la situation des PME dans les procédures de concurrence

Conseil national · 5 mars 2018, 18:30 · Objet 16.4094

Oui
123 (69 %)
Non
54 (30 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter les chiffres 1 et 4, rejeter les chiffres 2 et 3)
Non signifie
Proposition de la minorité Birrer-Heimo et du Conseil fédéral (rejeter aussi les chiffres 1 et 4)

Au Bulletin officiel: Améliorer la situation des PME dans les procédures de concurrence

Objet parlementaire: Améliorer la situation des PME dans les procédures de concurrence (16.4094)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)37 (97 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical30 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe PDC25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total123 (69 %)54 (30 %)1 (1 %)22

Liste nominative

Oui 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 25

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 54

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 5

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC 3

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national