Supprimer les entraves au commerce. Reconnaître les tests de produit effectués dans l'UE

Conseil national · 5 mars 2018, 18:49 · Objet 17.3624

Oui
112 (64 %)
Non
64 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité (rejeter)
Non signifie
Proposition de la minorité Lüscher et du Conseil fédéral (adopter)

Au Bulletin officiel: Supprimer les entraves au commerce. Ne pas s'écarter du principe du "Cassis de Dijon" en ce qui concerne l'aspect visuel des déclarations de produit / Supprimer les entraves au commerce. Reconnaître les tests de produit effectués dans l'UE

Objet parlementaire: Supprimer les entraves au commerce. Reconnaître les tests de produit effectués dans l'UE (17.3624)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC2 (7 %)26 (93 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)4
Total112 (64 %)64 (36 %)0 (0 %)24

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC 2

Non 64

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 26

Groupe vert'libéral 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national