Création d'un instrument efficace pour lutter contre les prix inappropriés des revues

Conseil national · 5 mars 2018, 19:06 · Objet 17.3629

Oui
102 (55 %)
Non
82 (44 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter)
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschi Thomas et du Conseil fédéral (rejeter)

Au Bulletin officiel: Création d'un instrument efficace pour lutter contre les prix inappropriés des revues

Objet parlementaire: Création d'un instrument efficace pour lutter contre les prix inappropriés des revues (17.3629)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre15 (23 %)49 (75 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)31 (97 %)1 (3 %)1
Groupe PDC26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total102 (55 %)82 (44 %)2 (1 %)14

Liste nominative

Oui 102

Groupe socialiste 39

Groupe PDC 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 4

Non 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 31

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 8

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national