Modification de l'article 50 de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles

Conseil national · 5 mars 2018, 20:08 · Objet 17.3977

Oui
77 (45 %)
Non
92 (54 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter)
Non signifie
Proposition de la minorité Schneider Schüttel et du Conseil fédéral (rejeter)

Au Bulletin officiel: Modification de l'article 50 de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles

Objet parlementaire: Modification de l'article 50 de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (17.3977)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (93 %)4 (7 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical14 (45 %)16 (52 %)1 (3 %)2
Groupe PDC5 (22 %)18 (78 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Total77 (45 %)92 (54 %)1 (1 %)30

Liste nominative

Oui 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 14

Groupe vert'libéral 5

Groupe PDC 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 92

Groupe socialiste 38

Groupe PDC 18

Groupe libéral-radical 16

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC 5

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national