Politiques fiscales agressives de la part des Etats membres de l'UE et de l'OCDE

Conseil national · 6 mars 2018, 12:52 · Objet 17.3065

Oui
168 (89 %)
Non
21 (11 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Politiques fiscales agressives de la part des Etats membres de l'UE et de l'OCDE

Objet parlementaire: Politiques fiscales agressives de la part des Etats membres de l'UE et de l'OCDE (17.3065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (57 %)3 (43 %)0 (0 %)0
Total168 (89 %)21 (11 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 168

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 27

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 21

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

N'a pas participé 8

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national