Affaire Perinçek contre Suisse. Rendre l'article 261bis CPS compatible avec les droits de l'homme

Conseil national · 6 mars 2018, 13:51 · Objet 16.421

Oui
123 (65 %)
Non
67 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Zanetti Claudio (donner suite)

Au Bulletin officiel: Affaire Perinçek contre Suisse. Rendre l'article 261bis CPS compatible avec les droits de l'homme

Objet parlementaire: Affaire Perinçek contre Suisse. Rendre l'article 261bis CPS compatible avec les droits de l'homme (16.421)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical30 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)1
Groupe PDC26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total123 (65 %)67 (35 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 123

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 67

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 7

Groupe PDC 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national