Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord additionnel concernant la participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure et de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 514/2014 (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 7 mars 2018, 12:53 · Objet 17.061Développement de l'acquis de Schengen. Accord additionnel au Fonds pour la sécurité intérieure

Oui
108 (57 %)
Non
73 (38 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Mazzone (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Accord additionnel au Fonds pour la sécurité intérieure

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Accord additionnel au Fonds pour la sécurité intérieure (17.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (98 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste34 (85 %)2 (5 %)4 (10 %)3
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)8 (67 %)4 (33 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total108 (57 %)73 (38 %)9 (5 %)10

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 34

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 29

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Non 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe socialiste 2

Abstention 9

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national