Commissions versées aux intermédiaires dans l'assurance de base. Pas de dépenses disproportionnées

Conseil national · 7 mars 2018, 17:44 · Objet 17.3956

Oui
94 (51 %)
Non
91 (49 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Commissions versées aux intermédiaires dans l'assurance de base. Pas de dépenses disproportionnées

Objet parlementaire: Commissions versées aux intermédiaires dans l'assurance de base. Pas de dépenses disproportionnées (17.3956)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (12 %)53 (88 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)32 (97 %)1 (3 %)0
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Total94 (51 %)91 (49 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 94

Groupe socialiste 40

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 32

Groupe bourgeois-démocratique 6

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national