Assurance-maladie. Adapter enfin le montant de la franchise minimale

Conseil national · 7 mars 2018, 17:49 · Objet 16.3112

Oui
138 (72 %)
Non
55 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Assurance-maladie. Adapter régulièrement le montant des franchises / Assurance-maladie. Renforcer la liberté de choix et la responsabilité individuelle en augmentant la franchise maximale / Assurance-maladie. Adapter enfin le montant de la franchise minimale

Objet parlementaire: Assurance-maladie. Adapter enfin le montant de la franchise minimale (16.3112)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (95 %)3 (5 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total138 (72 %)55 (28 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 138

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC 29

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 55

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national